Article 9 AUTONOME (Décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique)

La présente décision sera notifiée à la SAS Société opératrice du multiplex M1 et aux éditeurs autorisés sur la couche métropolitaine M1 et publiée au Journal officiel de la République française.