Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-78 du 31 janvier 2020 modifiant la liste des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu)

A l'article R. 151-28 du code de l'urbanisme, les mots : « hébergement hôtelier et touristique, cinéma » sont remplacés par les mots : « cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques ».