Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon))

La rubrique « Fourrage et plantes de services » est créée au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) pour l'espèce ray-grass d'Italie alternatif.