Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2020 portant application au ministère des outre-mer de l'organisation du temps de travail de certains services relevant de l'administration centrale du ministère de l'intérieur)

L'arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au secrétariat d'Etat à l'outre-mer est abrogé.