Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2020 pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanes)

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes est fixé à 15,72 euros par hectolitre pour le premier semestre 2020.