Article 14 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées)

L'article 11 de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé est ainsi modifié :
I.-A la première phrase, les mots : « La suppression, temporaire ou définitive » sont remplacés par les mots : « La suppression ou la suspension ».
II.-La seconde phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Cette décision, prise par l'employeur, ne peut intervenir qu'après la réalisation des vérifications des niveaux d'exposition définis aux articles R. 4451-44 et suivants du code du travail. »