Article 12 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées)

L'article 9 de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé est ainsi modifié :
I.-Le I est ainsi modifié :
1. Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) A la première phrase, les mots : « la délimitation de la zone contrôlée, mentionnée à l'article 5, peut être intermittente. » sont remplacés par les mots : « la délimitation de la zone surveillée ou contrôlée, mentionnée au 1° de l'article R. 4451-23, peut être intermittente. » ;
b) La seconde phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Dans ce cas, la signalisation est assurée par un dispositif lumineux garantissant la cohérence permanente entre le type de zone et la signalisation prévue à l'article 8. » ;
c) Après la seconde phrase, il est ajouté une troisième phrase ainsi rédigée : « Cette signalisation est complétée, s'il y a lieu d'une information sonore. ».
2. Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
a) A la première phrase, après les mots : « La zone », le mot : « considérée » est supprimé ;
b) La deuxième phrase est supprimée.
3. Au troisième alinéa, le mot : « temporairement » est supprimé.
II.-Le II est ainsi modifié : les mots : « à chaque accès en zone » sont remplacés par les mots : « à chaque accès de la zone, en tant que de besoin ».