Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »)

L'arrêté du 18 mars 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « services des biens à double usage » est abrogé.