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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »)


Le service des biens à double usage est un service à compétence nationale rattaché au chef du service de l'industrie de la direction générale des entreprises.