L'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-En application de l'article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration sont :
« Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
AFFECTATION |
INTITULÉ DES POSTES |
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Direction des ressources humaines |
Chef du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération |
Chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C |
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Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C |
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Chef du bureau des personnels administratifs de catégorie A |
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Chef du département Action sociale |
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Chef du département Allocation des ressources et contractualisation |
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Chef de la mission Partenariats externes |
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Chef de la mission Formation et développement des talents |
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Chef de la Mission CAP CCP |
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Direction des finances, des achats et des services |
Chef du bureau des prestations |
Chef du bureau du budget des services |
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Chef du bureau des intendances |
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Délégation aux affaires européennes et internationales |
Chef du bureau des affaires internationales dans les domaines du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme |
Direction des systèmes d'information |
Adjoint au chef du bureau des offres de services transverses |
« Secteur affaires sociales et santé
AFFECTATION |
INTITULÉ DES POSTES |
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Inspection générale des affaires sociales |
Secrétaire général |
Auditeur à la mission permanente d'audit interne |
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Direction générale de la cohésion sociale |
Chef du bureau des professions sociales |
Chef de cabinet |
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Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales |
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Direction générale de l'offre de soins |
Adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé |
Chef du bureau des ressources humaines hospitalières |
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Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques |
Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales |
Direction générale de la santé |
Chef du bureau prévention et addictions |
Chef de la division des ressources |
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Chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail |
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Adjoint au chef de la division des droits des usagers, des affaires juridiques et éthiques |
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Adjoint au sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques |
|
Adjoint au sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation |
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Direction de la sécurité sociale |
Chef de la division des affaires générales |
Chef du bureau de la gouvernance et de la performance sociale des organismes de sécurité sociale |
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Chef du bureau des régimes spéciaux |
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Chef du bureau des établissements de santé et des établissements médico-sociaux |
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ARS Corse |
Directeur des ressources humaines et du dialogue social |
ARS Grand Est |
Responsable du département emplois, compétences, formation |
ARS Pays de la Loire |
Responsable de l'unité infrastructures, système d'information et supports |
DRDJSCS Pays de la Loire |
Secrétaire général |
DRDJSCS Normandie |
Secrétaire général |
DRJSCS d'Ile-de-France |
Chef du pôle social, jeunesse et vie associative |
DRJSCS Bretagne |
Secrétaire général |
DRDJSCS Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Secrétaire général |
Chef du pôle départemental ville, jeunesse et sports |
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DJSCS de Mayotte |
Secrétaire général |
« Secteur jeunesse, sports et vie associative
AFFECTATION |
INTITULÉ DES POSTES |
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Direction des sports |
Chef du bureau des établissements publics |
Chef de la mission des affaires juridiques et contentieuses |
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Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative |
Adjoint au chef de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique |
CREPS de Reims |
Responsable des ressources humaines |
« Secteur travail
AFFECTATION |
INTITULÉ DES POSTES |
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Direction générale du travail |
Chef de cabinet |
Adjoint au chef du bureau du statut protecteur |
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Adjoint au chef du bureau de la négociation collective |
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Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle |
Chef de la mission des ressources humaines et des affaires générales |
Chef de la mission des affaires financières |
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DIRECCTE Bretagne |
Secrétaire général |
DIRECCTE Normandie |
Secrétaire général |
DIRECCTE Pays de la Loire |
Secrétaire général |
DIRECCTE Ile-de-France |
Adjoint au chef du département des politiques de l'emploi et chef de la mission d'appui transversal |
Responsable du service des parcours d'accès à l'emploi |
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Chef du service des ressources humaines |
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Secrétaire général à l'unité départementale 75 |
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DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté |
Chef du service emploi et compétences |
DIRECCTE Nouvelle Aquitaine |
Responsable des ressources humaines |
Responsable du site de Poitiers |
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Chef du service fonds social européen de Limoges |
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DIRECCTE Occitanie |
Chef du service fonds social européen |
Chef du service régional de contrôle de la formation et titres professionnels |
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DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Chef du département des affaires financières et des achats |
Chef du pôle entreprises, emploi et économie à l'unité départementale du Vaucluse |
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Chef du service salariés et demandeurs d'emploi |
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DIRECCTE Grand Est |
Chef du service financier |
Chef de l'unité anticipation, accompagnement des mutations économiques |
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DIRECCTE Hauts-de-France |
Directeur de cabinet |
DIRECCTE Auvergne Rhône alpes |
Directeur de cabinet |
».