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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-72 du 30 janvier 2020 modifiant le décret n° 2015-1027 du 19 août 2015 pris pour l'application de l'article 39 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 relatif au dispositif de cession à l'euro symbolique)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-72 du 30 janvier 2020 modifiant le décret n° 2015-1027 du 19 août 2015 pris pour l'application de l'article 39 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 relatif au dispositif de cession à l'euro symbolique)


ANNEXE I


DEPARTEMENT
ETABLISSEMENT PUBLIC
DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ELIGIBLE
COMMUNE DE LOCALISATION
DES IMMEUBLES

Eure-et-Loir
Communauté de communes du Grand Châteaudun
Châteaudun

Jallans

Villemaury

Marne
Communauté d'agglomération de Cités en Champagne
Châlons-en-Champagne

L'Epine

Bas-Rhin
Communauté de communes du Pays de Wissembourg
Drachenbronn-Birlenbach

Cleebourg

Climbach