Article 1 AUTONOME (Décret du 30 janvier 2020 chargeant un député d'une mission temporaire)
Article 1 AUTONOME (Décret du 30 janvier 2020 chargeant un député d'une mission temporaire)
M. Benjamin DIRX, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la mise en œuvre de la nouvelle organisation territoriale du sport.