Article 2 AUTONOME (Décision du 28 janvier 2020 modifiant la décision du 3 mai 2017 modifiée portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière)
Article 2 AUTONOME (Décision du 28 janvier 2020 modifiant la décision du 3 mai 2017 modifiée portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.