Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale)

Après le neuvième alinéa de l'article 15 de l'arrêté susvisé, il est inséré un dixième alinéa ainsi rédigé : « le commandant de la garde républicaine ; »