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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2020 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2020)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2020 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2020)


Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2020 :


Echelon

Année 2020

Bronze

2 800

Argent

700

Or

300