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Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'action et des comptes publics)

Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'action et des comptes publics)


Dans le tableau figurant à l'article R. 2471-2 du même code :
1° Les lignes :
«


R. 2335-1

Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

R. 2335-2

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017


»
sont remplacées par la ligne :
«


R. 2335-1 et R. 2335-2

Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020


» ;
2° Les lignes :
«


R. 2335-7

Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

R. 2335-8

Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013


»
sont remplacées par la ligne :
«


R. 2335-7 et R. 2335-8

Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020


» ;
3° La ligne :
«


R. 2342-17 à R. 2342-19

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009


»
est remplacée par les lignes :
«


R. 2342-17 et R. 2342-18

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2342-19

Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020


» ;
4° La ligne :
«


R. 2342-28 à R. 2342-32

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009


»
est remplacée par les lignes :
«


R. 2342-28

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2342-29 et R. 2342-30

Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020

R. 2342-31 et R. 2342-32

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009


» ;
5° La ligne :
«


R. 2352-4 à R. 2352-6, R. 2352-8 à R. 2352-11

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009


»
est remplacée par les lignes :
«


R. 2352-4

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2352-5

Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020

R. 2352-6, R. 2352-8 à R. 2352-11

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009


» ;
6° La ligne :
«


R. 2352-19

Résultant du décret n° 2012-1238 du 7 novembre 2012


»
est remplacée par la ligne :
«


R. 2352-19

Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020


» ;
7° Les lignes :
«


R. 2352-26

Résultant du décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015

R. 2352-27 à R. 2352-31

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009


»
sont remplacées par les lignes :
«


R. 2352-26

Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020

R. 2352-27

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2352-28

Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020

R. 2352-29

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2352-30 et R. 2352-31

Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020


» ;
8° Les lignes :
«


R. 2352-34

Résultant du décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015

R. 2352-35 à R. 2352-37

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009


»
sont remplacées par les lignes :
«


R. 2352-34

Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020

R. 2352-35

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2352-36et R. 2352-37

Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020


» ;
9° Les lignes :
«


R. 2352-39

Résultant du décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015

R. 2352-40 à R. 2352-46

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009


»
sont remplacées par les lignes :
«


R. 2352-39

Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020

R. 2352-40

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2352-41et R. 2352-42

Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020

R. 2352-43et R. 2352-44

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2352-45

Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020

R. 2352-46

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009


».