Dans le tableau figurant à l'article R. 2471-2 du même code :
1° Les lignes :
«
R. 2335-1 |
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 |
R. 2335-2 |
Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 |
»
sont remplacées par la ligne :
«
R. 2335-1 et R. 2335-2 |
Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 |
» ;
2° Les lignes :
«
R. 2335-7 |
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 |
R. 2335-8 |
Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013 |
»
sont remplacées par la ligne :
«
R. 2335-7 et R. 2335-8 |
Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 |
» ;
3° La ligne :
«
R. 2342-17 à R. 2342-19 |
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
»
est remplacée par les lignes :
«
R. 2342-17 et R. 2342-18 |
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
R. 2342-19 |
Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 |
» ;
4° La ligne :
«
R. 2342-28 à R. 2342-32 |
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
»
est remplacée par les lignes :
«
R. 2342-28 |
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
R. 2342-29 et R. 2342-30 |
Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 |
R. 2342-31 et R. 2342-32 |
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
» ;
5° La ligne :
«
R. 2352-4 à R. 2352-6, R. 2352-8 à R. 2352-11 |
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
»
est remplacée par les lignes :
«
R. 2352-4 |
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
R. 2352-5 |
Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 |
R. 2352-6, R. 2352-8 à R. 2352-11 |
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
» ;
6° La ligne :
«
R. 2352-19 |
Résultant du décret n° 2012-1238 du 7 novembre 2012 |
»
est remplacée par la ligne :
«
R. 2352-19 |
Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 |
» ;
7° Les lignes :
«
R. 2352-26 |
Résultant du décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 |
R. 2352-27 à R. 2352-31 |
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
»
sont remplacées par les lignes :
«
R. 2352-26 |
Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 |
R. 2352-27 |
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
R. 2352-28 |
Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 |
R. 2352-29 |
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
R. 2352-30 et R. 2352-31 |
Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 |
» ;
8° Les lignes :
«
R. 2352-34 |
Résultant du décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 |
R. 2352-35 à R. 2352-37 |
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
»
sont remplacées par les lignes :
«
R. 2352-34 |
Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 |
R. 2352-35 |
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
R. 2352-36et R. 2352-37 |
Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 |
» ;
9° Les lignes :
«
R. 2352-39 |
Résultant du décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 |
R. 2352-40 à R. 2352-46 |
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
»
sont remplacées par les lignes :
«
R. 2352-39 |
Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 |
R. 2352-40 |
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
R. 2352-41et R. 2352-42 |
Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 |
R. 2352-43et R. 2352-44 |
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
R. 2352-45 |
Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 |
R. 2352-46 |
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
».