A la première phrase du II de l'article R. 2335-1, aux articles R. 2335-2, R. 2335-7 et R. 2335-8, au second alinéa de l'article R. 2335-43, au dernier alinéa de l'article R. 2335-45, au premier alinéa de l'article R. 2342-19, aux articles R. 2352-5 et R. 2352-19, à la première phrase de l'article R. 2352-26, à la deuxième phrase de l'article R. 2352-28, aux articles R. 2352-30, R. 2352-31, R. 2352-34, R. 2352-36, R. 2352-37, R. 2352-39, R. 2352-41 et R. 2352-45 du code de la défense, les mots : « ministre chargé des douanes » sont remplacés par les mots : « chef du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes ».