Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants ne relevant pas du régime agricole, des particuliers employeurs et des artistes-auteurs)
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants ne relevant pas du régime agricole, des particuliers employeurs et des artistes-auteurs)
ANNEXE 1 MONTANTS VERSÉS À FRANCE COMPÉTENCES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page