Décisions entrant dans le champ des compétences de la direction générale du Trésor
Convention internationale du 22 novembre 1928 concernant les expositions internationales
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1 |
Nomination des commissaires généraux pour les expositions internationales. |
Code des assurances
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1 |
Autorisation pour les sociétés d'assurances mutuelles de n'effectuer qu'un règlement partiel des sinistres en cas de force majeure résultant d'intempéries ou d'épizooties d'un caractère exceptionnel. |
Article R. 322-75. |
Décisions entrant dans le champ des compétences de l'Agence des participations de l'Etat
- Décisions relatives aux participations financières de l'Etat.