Le décret du 13 décembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er :
a) Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « il statue » sont remplacés par les mots : « il est statué » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « Ces autorisations peuvent être suspendues » sont remplacés par les mots : « Ces autorisations sont délivrées et peuvent être suspendues » et les mots : « ministre chargé de l'industrie » sont remplacés par les mots : « chef du service à compétence nationale “ service des biens à double usage ” » ;
2° Au dernier alinéa de l'article 1er, à la dernière phrase du second alinéa de l'article 2, à l'article 2-1, au second alinéa de l'article 8 et à l'article 9, les mots : « le ministre chargé de l'industrie » et « Le ministre chargé de l'industrie » sont respectivement remplacés par les mots : « le chef du service des biens à double usage » et « Le chef du service des biens à double usage » ;
3° A la première phrase du second alinéa de l'article 2, les mots : « du ministre chargé de l'industrie » sont remplacés par les mots : « du chef du service des biens à double usage » ;
4° A la deuxième phrase du second alinéa de l'article 2 et au second alinéa de l'article 8, les mots : « de ce ministre » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de l'industrie ».