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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'économie et des finances)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'économie et des finances)


Le code de la défense est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa de l'article R. 2342-113 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le deuxième échantillon est transmis par les agents assermentés au laboratoire chargé de l'analyse. » ;
2° L'article R. 2342-118 est abrogé ;
3° Au premier alinéa de l'article R. 2342-119, le mot : « agréés » est supprimé.