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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'économie et des finances)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'économie et des finances)


Le décret du 19 décembre 1997 susvisé est ainsi modifié :
1° L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministre de l'économie et des finances) » ;
2° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie » sont remplacés par les mots : « par le ministre de l'économie et des finances » ;
3° L'annexe est remplacée par celle figurant en annexe au présent décret.