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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-64 du 30 janvier 2020 relatif aux modalités de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 4122-6 du code de la défense)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-64 du 30 janvier 2020 relatif aux modalités de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 4122-6 du code de la défense)


Aux articles R. 4341-2, R. 4351-2, R. 4361-2 et R. 4371-2 du même code, la ligne :
«


R. 4122-34 à R. 4122-46

Résultant du décret n° 2018-63 du 2 février 2018


»
est supprimée.