Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-64 du 30 janvier 2020 relatif aux modalités de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 4122-6 du code de la défense)

Au 1° de l'article R. 4122-40 du même code, les mots : « de nomination » sont supprimés.