Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2020 fixant le pourcentage mentionné à l'article 14 du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art)

Le pourcentage mentionné à l'article 14 du décret du 23 décembre 2002 susvisé est fixé à 5 % à compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2021.
Ce pourcentage est fixé à 1 % pour le tableau d'avancement établi à compter du 1er septembre 2017, 2 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2018, 3 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2019, 4 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2020.