Article 19 AUTONOME (Décret n° 2020-61 du 28 janvier 2020 modifiant le décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art)

Les dispositions du chapitre Ier et de l'article 17 entrent en vigueur le 1er septembre 2017.