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Article 18 AUTONOME (Décret n° 2020-61 du 28 janvier 2020 modifiant le décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art)

Article 18 AUTONOME (Décret n° 2020-61 du 28 janvier 2020 modifiant le décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art)


La mention du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art est ajoutée, à l'annexe au décret du 23 décembre 2006 précité, dans la rubrique « ministère de la culture et de la communication ».