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Article 9 AUTONOME (Décret n° 2020-61 du 28 janvier 2020 modifiant le décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art)

Article 9 AUTONOME (Décret n° 2020-61 du 28 janvier 2020 modifiant le décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art)


L'article 7 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « âgés de cinquante ans au plus au 1er octobre de l'année du concours et » sont supprimés ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « la Communauté » sont remplacés par les mots : « l'Union » et les mots : « d'âge, » sont supprimés.