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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2020-61 du 28 janvier 2020 modifiant le décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2020-61 du 28 janvier 2020 modifiant le décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art)


L'article 1er est ainsi modifié :
1° Les mots : « prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « mentionnée à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ils sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de la culture. »