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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-61 du 28 janvier 2020 modifiant le décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-61 du 28 janvier 2020 modifiant le décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art)


L'article 5 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « neufs échelons » sont remplacés par les mots : « onze échelons » et les mots : « cinq échelons et un échelon exceptionnel » sont remplacés par les mots : « six échelons et un échelon spécial » ;
2° Le second alinéa est supprimé.