Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-61 du 28 janvier 2020 modifiant le décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art)

Le décret du 23 décembre 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 16 du présent décret.