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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2018 relatif aux conditions particulières d'acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d'être utilisées pour l'exercice de certaines activités privées de sécurité)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2018 relatif aux conditions particulières d'acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d'être utilisées pour l'exercice de certaines activités privées de sécurité)


L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 1°, après les mots : « ou D » sont insérés les mots : « et, le cas échéant, armes de catégorie A1 ou systèmes d'alimentation de catégorie A1 » ;
2° Au 2° et au 3°, les mots : « et des munitions acquises » sont remplacés par les mots «, des munitions et, le cas échéant, des systèmes d'alimentation de catégorie A1 acquis ».