Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux secteurs d'activité couverts par une convention ou un accord collectif étendu comportant des stipulations encadrant le recours aux contrats à durée déterminée d'usage)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er février 2020.