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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire)


L'annexe B de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé est ainsi modifiée :
A la quatorzième ligne remplacer : « DEAL Guyane » par : « DGTM Guyane ».