Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère chargé de la transition écologique et solidaire)

La ligne concernant la DEAL Guyane figurant au tableau de l'annexe C de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé est supprimée :
Il est ajouté une annexe H comme suit :

« ANNEXE H
« LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE GUYANE (DGTM)

».