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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère chargé de la transition écologique et solidaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère chargé de la transition écologique et solidaire)


A l'article 4, après le tiret mentionnant « directions départementales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL), il est ajouté le nouveau tiret suivant :


«-Direction générale des territoires et de la mer (DGTM) de Guyane ; ».