Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine)
A la ligne relative au sanglier du tableau figurant à l'article R. 424-8 du code de l'environnement, à la troisième colonne et au dernier alinéa de la quatrième, les mots : « dernier jour de février » sont remplacés par la date : « 31 mars ».