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Article 16 AUTONOME (Décret n° 2020-57 du 29 janvier 2020 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières)

Article 16 AUTONOME (Décret n° 2020-57 du 29 janvier 2020 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières)


A l'article R. 226-3 du même code, après le mot : « fonctions » sont ajoutés les mots : « de direction ».