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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2020-57 du 29 janvier 2020 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2020-57 du 29 janvier 2020 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières)


A l'article R. * 121-2 du même code :
1° Les mots : « mentionnés à l'article précédent » et les mots : «, en fonction de leur échelon de reclassement dans le grade d'auditeur de 2e classe, » sont supprimés ;
2° Les mots : « conseiller référendaire de 2e classe » sont remplacés par les mots : « conseiller référendaire ».