Article 2 AUTONOME (Décision n° CODEP-DRC-2020-000479 du 2 janvier 2020 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire enregistrant l'installation nucléaire de base n° 56, nommée le Parc d'entreposage des déchets radioactifs solides, exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le centre de Cadarache situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône))

Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au CEA et publiée au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire.