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Article 1 AUTONOME (Décision n° CODEP-DRC-2020-000479 du 2 janvier 2020 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire enregistrant l'installation nucléaire de base n° 56, nommée le Parc d'entreposage des déchets radioactifs solides, exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le centre de Cadarache situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône))

Article 1 AUTONOME (Décision n° CODEP-DRC-2020-000479 du 2 janvier 2020 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire enregistrant l'installation nucléaire de base n° 56, nommée le Parc d'entreposage des déchets radioactifs solides, exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le centre de Cadarache situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône))


La déclaration du 8 janvier 1968 susvisée, complétée par le dossier transmis les 7 avril 2017, 31 mai et 20 décembre 2018 susvisé, relatifs à l'installation nucléaire de base n° 56, nommée « le Parc d'entreposage des déchets radioactifs solides », située sur le centre de Cadarache, dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône), et l'arrêté du 30 septembre 2019 susvisé fixant le périmètre de cette installation sont enregistrés.