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Article AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 13 août 2019 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 13 août 2019 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement)


ANNEXE II
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION (DRAAF, DAAF, DSA, DDT, DDTM, DDCS, DDCSPP)


I. - Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt (DRAAF)
1° A compter du 1er septembre 2019 sont ajoutées les mentions :


Directions

Fonctions

DRAAF Bourgogne-Franche-Comté

Adjoint au chef du service régional de l'alimentation

DRAAF Hauts-de-France

Adjoint au chef du service régional de la formation et du développement

DRIAAF

Chef de la mission défense et sécurité de zone de Paris

DRAAF Occitanie

Secrétaire général adjoint


2° A compter du 1er septembre 2019 sont supprimées les mentions :


Directions

Fonctions

DRAAF Bourgogne-Franche-Comté

Chef du service régional de la formation et du développement

DRAAF Occitanie

Inspecteur en hygiène et sécurité publique au travail

DRAAF Pays de la Loire

Chef du service régional de la formation et du développement


II. - Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF)
A compter du 1er septembre 2019 est ajoutée la mention :


Directions

Fonctions

DAAF de Martinique

Adjoint au chef du service alimentation - chef du pôle Protection de l'environnement


III. - Directions départementales des territoires (DDT) et directions départementales des territoires et de la mer (DDTM)
1° A compter du 1er septembre 2019 sont ajoutées les mentions :


Département

DDT ou DDTM

Fonctions

24 - Dordogne

DDT

Chef de service économie des territoires « agriculture et forêt »

25 - Doubs

DDT

Chef du service « environnement risques natures forêts »

44 - Loire-Atlantique

DDTM

Chef du service de l'économie agricole


2° A compter du 1er septembre 2019 sont supprimées les mentions :


Département

DDT ou DDTM

Fonctions

02 - Aisne

DDT

Chef du service de l'économie agricole

11 - Aude

DDTM

Chef du service de l'économie agricole et du développement rural

13 - Bouches-du-Rhône

DDTM

Chef du service « Agriculture et forêt »

40 - Landes

DDTM

Chef du service économie agricole

53 - Mayenne

DDT

Secrétaire général


IV. - Directions départementales de la protection des populations (DDPP) et directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
1° A compter du 1er septembre 2019 sont ajoutées les mentions :


Département

DDPP ou DDCSPP

Fonctions

31 - Haute-Garonne

DDPP

Secrétaire général

68 - Haut-Rhin

DDCSPP

Secrétaire général

70 - Haute-Saône

DDPP

Chef du service « santé et protection des animaux et de l'environnement »

83 - Var

DDPP

Secrétaire général


2° A compter du 1er septembre 2019 sont supprimées les mentions :


Département

DDPP ou DDCSPP

Fonctions

10 - Aube

DDCSPP

Chef de service « Sécurité sanitaire des aliments »

21 - Côte-d'Or

DDPP

Secrétaire général

78 - Yvelines

DDPP

Secrétaire général