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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d'attribution aux recteurs de région académique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d'attribution aux recteurs de région académique)


Sont abrogés :
1° L'arrêté du 24 décembre 1991 donnant compétence aux recteurs d'académie, chanceliers des universités, pour signer le diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue et l'arrêté du 24 décembre 1991 donnant compétence aux recteurs d'académie, chanceliers des universités, pour signer le diplôme d'Etat de psychologie scolaire ;
2° L'arrêté du 20 juin 2008 portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie.