Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° A l'article R. 642-16:
a) Au premier alinéa, les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « durée de quatre ans » sont remplacés par les mots : « durée maximale de six ans » ;
2° Après le 3° de l'article D. 642-18, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
« 3° bis Les titulaires du diplôme national des métiers d'art et du design ; »
3° Au premier alinéa de l'article D. 642-19, les mots : « d'académie » sont remplacés par les mots : « de région académique » ;
4° A l'article D. 642-21 :
a) Le mot : « académie » est remplacé par les mots : « région académique » ;
b) Après le mot : « recteur », sont ajoutés les mots : « de région académique » ;
5° A l'article D. 642-23, après le mot : « recteur », sont ajoutés les mots : « de région académique » ;
6° A l'article R. 642-40 :
a) Les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique » ;
b) Il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
« Cette autorisation est accordée ou renouvelée pour une durée maximale de six ans.
« La procédure de présentation et la description du dossier de demande d'ouverture sont établies par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. » ;
7° Les deuxième et troisième alinéas de l'article D. 642-41 sont supprimés.