Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France)


L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 6 devient l'article 3.
2° L'article 9 du même arrêté, qui devient l'article 4, est ainsi rédigé :


« Art. 9.-La direction de l'asile assure les relations du ministère avec l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. »


3° L'article 11 du même arrêté, qui devient l'article 5, est ainsi rédigé :


« Art. 11.-Le service du pilotage et des systèmes d'information est responsable délégué de la tutelle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. »


4° L'article 13 devient l'article 6 ;
5° Les articles 3 à 5,7,8 et 10,12 et 12-1 sont abrogés.