Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière)

L'arrêté du 27 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Les six derniers alinéas de l'article 1er sont supprimés ;
2° Le V de l'article 2, le IV de l'article 3 et le V de l'article 4 sont abrogés ;
3° Les articles 5,6 et 7 sont abrogés.