Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)

L'article 17 est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, les mots : «, directement rattachée au directeur » sont supprimés ;
2° Le dernier alinéa de l'article 17 est supprimé.