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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)


L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 8.-La direction des libertés publiques et des affaires juridiques comprend :


«-le service du conseil juridique et du contentieux ;
«-la sous-direction des libertés publiques ;
«-la sous-direction des polices administratives. »