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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)


L'article 6 est ainsi modifié :
1° Le cinquième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Elle contribue au suivi de la mise en œuvre des politiques gouvernementales en région et dans les départements, en lien avec les ministères concernés.
« Elle anime les réflexions relatives aux missions des préfectures et sous-préfectures. » ;
2° Au septième alinéa, les mots : « et sous-préfectures » sont remplacés par les mots : «, sous-préfectures et directions départementales interministérielles » ;
3° Les six derniers alinéas sont supprimés.