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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)


L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-La direction de la modernisation et de l'administration territoriale est chargée de la modernisation de l'action publique, de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, de l'animation de l'administration territoriale et de l'organisation des élections.
« La direction de la modernisation et de l'administration territoriale comprend :


«-le service de la modernisation de l'action publique ;
«-la sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires ;
«-la sous-direction de l'administration territoriale. »